Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia

Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-03-15 Informations complémentaires
2022-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087211
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre pour lequel aucune quantité minimum n’est fixée, mais uniquement une quantité maximum évaluée à 439 000 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction incluses (soit une durée maximum de 4 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia.
La localisation précise de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de la consultation (annexe 2 au cahier des clauses particulières).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois deux ans ou deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
En application de l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre pour lequel aucune quantité minimum n’est fixée, mais uniquement une quantité maximum évaluée à 439 000 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction incluses (soit une durée maximum de 4 ans).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 22 mars 2022.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation – échanges de données informatisées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l’énergie et des consommations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outil de suivi en ligne – site Internet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): Sans objet pour l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia
Adresse postale: 34, rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25205
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: www.neolia.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Habitat 25 et Néolia. Habitat 25 assure la coordination de ce groupement de commandes.
Au stade de l’accord-cadre, l’offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats, conformément aux critères suivants :
Facturation – échanges de données informatisées : 40 %
Relation clientèle : 30 %
Gestion de l’énergie et des consommations : 20 %
Outil de suivi en ligne – site Internet : 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-087211 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142233
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087211
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 08 avril 2022 à 16 h 00.
Source: OJS 2022/S 055-142233 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 545 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338781
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: Sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 21 545 688 EUR 💰
Nom: Gaz de paris
Commune postale: Levallois Perret
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Total energies
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Habitat 25 et Néolia. Habitat 25 assure la coordination de ce groupement de commandes.
Les montants indiqués aux II.1.7 et V.2.4 sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) et exprimés en TTC.
Source: OJS 2022/S 120-338781 (2022-06-20)
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