Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général”
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827650📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.habitat25.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Néolia
Adresse postale: 34, rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbéliard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25205
URL: www.neolia.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia.
La localisation précise de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de la consultation (annexe 2 au cahier des clauses particulières).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation – échanges de données informatisées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l’énergie et des consommations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outil de suivi en ligne – site Internet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): Sans objet pour l'accord-cadre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois deux ans ou deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“En application de l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre pour lequel aucune quantité minimum n’est fixée, mais...”
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre pour lequel aucune quantité minimum n’est fixée, mais uniquement une quantité maximum évaluée à 439 000 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction incluses (soit une durée maximum de 4 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront ouvertes à compter du 22 mars 2022.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Habitat 25 et Néolia. Habitat 25 assure la coordination de ce groupement de...”
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Habitat 25 et Néolia. Habitat 25 assure la coordination de ce groupement de commandes.
Au stade de l’accord-cadre, l’offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats, conformément aux critères suivants :
Facturation – échanges de données informatisées : 40 %
Relation clientèle : 30 %
Gestion de l’énergie et des consommations : 20 %
Outil de suivi en ligne – site Internet : 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-087211 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-087211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 08 avril 2022 à 16 h 00.”
Source: OJS 2022/S 055-142233 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 545 688 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087211
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 545 688 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 545 688 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de paris
Commune postale: Levallois Perret
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 545 688 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 545 688 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 545 688 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 545 688 💰
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Habitat 25 et Néolia. Habitat 25 assure la coordination de ce groupement de...”
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Habitat 25 et Néolia. Habitat 25 assure la coordination de ce groupement de commandes.
Les montants indiqués aux II.1.7 et V.2.4 sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) et exprimés en TTC.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-338781 (2022-06-20)