conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne Grandangoulême comme coordonnateur. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du CCP. L'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'Accord cadre est alloti de la façon suivante : - lot no1 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - lot no2 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée - lot no3 : Gaz - t1 à T3 - gRDF. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 Place de l''''hôtel de Ville - cS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: commune d''asnières-sur-nouère
Adresse postale: 1661 route du Rodin
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Nom: commune de Garat
Adresse postale: 133 rue du docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouthiers sur Boëme
Adresse postale: 8 place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Yrieix sur Charente
Adresse postale: 19 avenue de l''''union
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat mixte pour l''aménagement, l''entretien, la gestion du plan d''eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Nom: commune de Torsac
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Torsac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (3 lots)
GA-22082-22084”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne...”
Brève description
conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne Grandangoulême comme coordonnateur. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du CCP. L'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'Accord cadre est alloti de la façon suivante : - lot no1 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - lot no2 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée - lot no3 : Gaz - t1 à T3 - gRDF. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - c2 à C5 - eNEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: electricité - c2 à C5 - eNEDIS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz - t1 à T3 - gRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: gaz - t1 à T3 - gRDF
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1).Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le pouvoir habilitant le signataire des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture. Des marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord cadre, cependant l'exécution de l'ensemble des marchés subséquents en cours devra être terminée entre trois et six mois au plus tard après la fin de la période de validité de l'accord cadre. Chaque marché subséquent est conclu pour une durée totale allant de sa date de notification à la date de fin d'exécution des prestations. A titre indicatif, il sera demandé au titulaire, de proposer dans son offre au stade du marché subséquent : une variante obligatoire " Origine renouvelable de la fourniture "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée au début de l'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La notification de l'accord cadre aux titulaires n'ouvre pas droit au versement d'avances. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché subséquent, les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'avances, aux dispositions de l'article R.2191-2 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-183085 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Spécificités et services associés à l'origine de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 67
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-22082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité - c2 à C5 - eNEDIS
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GA-22083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: GA-22084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gaz - t1 à T3 - gRDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2022/S 171-484360 (2022-09-01)