exécution des missions de contrôle technique (lot 1) et de CSPS (lot 2) dans le cadre du projet de complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)

Vallée Sud Aménagement

le marché porte sur l'exécution des missions de contrôle technique (lot 1) et de CSPS (lot 2) dans le cadre du projet de complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• degouy csps - sarl cossec
• Socotec construction

Qui ?

• Vallée Sud Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-049
Brève description:

le marché porte sur l'exécution des missions de contrôle technique (lot 1) et de CSPS (lot 2) dans le cadre du projet de complexe sportif Hunebelle à Clamart (92)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallee sud amenagement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontneay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l_xd5qRkFp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l_xd5qRkFp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189581
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur est la ville de Clamart, Place Maurice Gunsbourg 92 140 CLAMART représenté par le mandataire la SPL Vallée Sud Aménagement. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultation La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site internet:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). les sous cirtères de la valeur technique sont: compréhension des enjeux liés au projet objet du présent marché : 20 pointsla méthodologie mise en oeuvre, la qualité des profils proposés pour suivre la mission, l'organisation de travail de l'équipe dédiée: 20 pointstemps d'intervention : 20 points

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : mission de controle technique pour la restructuration, L'Amenagement ET L'Extension du complexe sportif jules hunebelle
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique (phase réalisation)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: lot 2 : mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (csps)
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de CSPS (phase réalisation)
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

attestation d'assurance civile en cours de validité ;Imprimé DC 2 complété et signé (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché : b)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)comptes annuels des 3 derniers exercices d)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Capacité technique et professionnelle:

indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. Références de missions équivalentespour le lot 1 spécifiquement : Agréments, en cours de validité, établis par le " Ministère de la Transition Ecologique " pour les missions de contrôle technique du présent marché et agréments du Ministère de l'intérieur et des autres ministères concernés, en cours de validité, pour les vérifications techniques réglementaires. Pour le lot 2 spécifiquement : Justificatifs en cours de validité de qualification de coordination SPS de niveau 1 en phases "Réalisation" du ou des coordonnateurs proposés pour la réalisation de la mission (attestations de compétence et reconductions éventuelles)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: prix révisable, clause de réexamen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l_xd5qRkFp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 071-189581 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105072.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404153
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189581
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 13/07/20222022. Ils sont consultables sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-Aux-Roses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 11 cours Valmy Tour Pacific
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 73 280 EUR 💰
Nom: degouy csps - sarl cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Blanche
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 31792.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
19
Source: OJS 2022/S 141-404153 (2022-07-20)

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