etudes et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Conseil départemental de Vaucluse

Département de Vaucluse

accord-Cadre mono-attributaire pour les prestations d'études et de relevés naturalistes pour les opérations routières du Conseil départemental de Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire pour les prestations d'études et de relevés naturalistes pour les opérations routières du Conseil départemental de Vaucluse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala - cS 60516
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189614
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non - une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 550 EUR 💰
Brève description:
prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet.
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Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
montant minimum : Sans montant minimum
montant maximum : 320 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 071-189614 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608254
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189614
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre - cS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour les montants contractuels suivants :
Sans montant minimum et montant maximum : 320 000 euros HT, pour une durée de 48 mois non reconductible.
Modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53
Source: OJS 2022/S 211-608254 (2022-10-28)
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