accord-Cadre mono-attributaire pour les prestations d'études et de relevés naturalistes pour les opérations routières du Conseil départemental de Vaucluse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Conseil départemental de Vaucluse”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour les prestations d'études et de relevés naturalistes pour les opérations routières du Conseil départemental de Vaucluse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 155 550 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières du Département de Vaucluse....”
Description du marché
prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet.
Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
montant minimum : Sans montant minimum
montant maximum : 320 000 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 071-189614 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022302133RA
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre - cS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre conclu pour les montants contractuels suivants :
Sans montant minimum et montant maximum : 320 000 euros HT, pour une durée de 48 mois non...”
accord-Cadre conclu pour les montants contractuels suivants :
Sans montant minimum et montant maximum : 320 000 euros HT, pour une durée de 48 mois non reconductible.
Modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53
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Source: OJS 2022/S 211-608254 (2022-10-28)