l'Étude a pour objet de réaliser un schéma directeur de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire de Thonon Agglomération.Concrètement cette étude devra répondre aux objectifs suivants :- objectif 1 : Etablir un état des lieux et un diagnostic complet du système de gestion des eaux pluviales à l'échelle du territoire- objectif 2 : Etablir un schéma directeur harmonisé et associé à une stratégie de déploiement de techniques alternatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etablissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines de Thonon Agglomération
Aoo-2022-55 (Pluv)”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Étude a pour objet de réaliser un schéma directeur de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire de Thonon...”
Brève description
l'Étude a pour objet de réaliser un schéma directeur de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire de Thonon Agglomération.Concrètement cette étude devra répondre aux objectifs suivants :- objectif 1 : Etablir un état des lieux et un diagnostic complet du système de gestion des eaux pluviales à l'échelle du territoire- objectif 2 : Etablir un schéma directeur harmonisé et associé à une stratégie de déploiement de techniques alternatives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Étude a pour objet de réaliser un schéma directeur de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire de Thonon...”
Description du marché
l'Étude a pour objet de réaliser un schéma directeur de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle du territoire de Thonon Agglomération.Concrètement cette étude devra répondre aux objectifs suivants :- objectif 1 : Etablir un état des lieux et un diagnostic complet du système de gestion des eaux pluviales à l'échelle du territoire- objectif 2 : Etablir un schéma directeur harmonisé et associé à une stratégie de déploiement de techniques alternatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat- extrait K-Bis de moins de 3 mois- indications des sous-traitants et- des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- habilitation Catec des techniciens prévus pour les reconnaissances de réseaux et campagnes de mesures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thonon Agglomération antenne Ballaison
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les sous critère sont définis comme suit :prix des prestations 40%- analyse du prix basée sur le DQE 30 pts- analyse du prix fonction de la cohérence de la décomposition des temps passés 10 ptsvaleur TECHNIQUE 60%- moyen humain et matériel 10 pts- méthodologie 40 pts- justification planning 10 ptsle délai global d'exécution de l'étude fixé à 26 mois prévoit le démarrage de l'étude en avril 2023 et une fin en juin 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 231-664640 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620437.85 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-664640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2022-55 (Pluv)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: 42-52 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620437.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 131 208 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le sous-traitant Geoprocess Sas (74600 Seynod) est déclaré par Dc4 pour réaliser la collecte des données en phase 1-etape 2”
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et est conclu pour une durée de 26 mois à compter de sa notification”
Source: OJS 2023/S 084-250274 (2023-04-26)