elaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguement et/ou aménagements hydrauliques existants, sans travaux sur le territoire du SIRRA
le marché a pour objet :
- la réalisation des études de danger (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement présentés en annexe 1 comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,
- la réalisation des études d'impact si nécessaire ;
- l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue si nécessaire ,
- la réalisation des visites techniques approfondies (Vta) des digues pour l'ensemble des systèmes d'endiguement si nécessaire,
- la rédaction des dossiers d'autorisation des systèmes ainsi que le suivi de l'instruction de ces derniers jusqu'à l'obtention de chaque arrêté d'autorisation si nécessaire .
- pour le recensement des réseaux a mise en place des conventions avec les concessionnaires et/ou les propriétaires présents dans les terrains d'assise des ouvrages si nécessaire.
Il s'agit au travers des études d'améliorer la connaissance du risque sur ces systèmes d'endiguement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguement et/ou aménagements hydrauliques existants, sans travaux sur le territoire du...”
Titre
elaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguement et/ou aménagements hydrauliques existants, sans travaux sur le territoire du SIRRA
2022/005/ETU
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Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“le marché a pour objet :
- la réalisation des études de danger (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement présentés en annexe 1 comprenant un diagnostic...”
Brève description
le marché a pour objet :
- la réalisation des études de danger (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement présentés en annexe 1 comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,
- la réalisation des études d'impact si nécessaire ;
- l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue si nécessaire ,
- la réalisation des visites techniques approfondies (Vta) des digues pour l'ensemble des systèmes d'endiguement si nécessaire,
- la rédaction des dossiers d'autorisation des systèmes ainsi que le suivi de l'instruction de ces derniers jusqu'à l'obtention de chaque arrêté d'autorisation si nécessaire .
- pour le recensement des réseaux a mise en place des conventions avec les concessionnaires et/ou les propriétaires présents dans les terrains d'assise des ouvrages si nécessaire.
Il s'agit au travers des études d'améliorer la connaissance du risque sur ces systèmes d'endiguement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire SIRRA
Description du marché:
“le marché a pour objet :
- la réalisation des études de dangers (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement présentés en annexe 1 comprenant un diagnostic...”
Description du marché
le marché a pour objet :
- la réalisation des études de dangers (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement présentés en annexe 1 comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,
- la réalisation des études d'impact si nécessaire ;
- l'Appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue si nécessaire ,
- la réalisation des visites techniques approfondies (Vta) des digues pour l'ensemble des systèmes d'endiguement si nécessaire,
- la rédaction des dossiers d'autorisation des systèmes ainsi que le suivi de l'instruction de ces derniers jusqu'à l'obtention de chaque arrêté d'autorisation si nécessaire .
- pour le recensement des réseaux a mise en place des conventions avec les concessionnaires et/ou les propriétaires présents dans les terrains d'assise des ouvrages si nécessaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat doit posséder l'agrément...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat doit posséder l'agrément national " ouvrages hydrauliques " conformément aux articles R214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIRRA
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. De Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 071-189869 (2022-04-06)