l'Objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers du Département du Var.Les prestations principales sont les suivantes :-la mise en place des installations et de la signalisation de chantier,-la localisation et la détection des réseaux concernés,-le marquage-piquetage des ouvrages localisés,-l'établissement d'un plan des réseaux géoréférencés,-la rédaction d'un rapport d'intervention.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Avis de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés (2 lots)
Ac22dim005”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers du Département du Var.Les prestations principales sont les suivantes :-la mise en place des installations et de la signalisation de chantier,-la localisation et la détection des réseaux concernés,-le marquage-piquetage des ouvrages localisés,-l'établissement d'un plan des réseaux géoréférencés,-la rédaction d'un rapport d'intervention.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest du Département du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés : Secteur Ouest du Département du Var” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R....”
Description des options
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listé à l'article 3.2.2 de Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ansmontants par période:montant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est du Département du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés : Secteur Est du Département du Var” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 120 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du lot concerné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).2) Les certifications suivantes (ou équivalent) :- certifications "Géoréférencement" Et "Détection" Ou équivalentla certification en "Géoréférencement" est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements.La certification en "Détection" est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements effectués par détection sans fouille.La certification devra être délivrée par un des organismes certificateurs suivants :Bureau Veritas Certification, Ccta Certification, Afnor Certification, Qualitia Certification en application de l'arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et de ses 3 annexes.Et- certification Aipr "Concepteur" ou équivalentl'ensemble des intervenants des entreprises qui réaliseront les prestations de géoréférencement et de détection devront avoir la certification Aipr "Concepteur"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance : sans objetl'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements...”
Conditions d'exécution du contrat
avance : sans objetl'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement de chaque lot du présent accord-cadre.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Rc.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 pointssous-critère 1 : Organisation des moyens humains et matériels (12 points):sous-sous critère 1.1 : Liste des matériels et s'il ne possède pas le matériel nécessaire, l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations (4 points)sous-sous critère 1.2 : Compétences requises en détection et géoréférencement des réseaux (4 points)sous-sous critère 1.3 : Modalités d'organisation pour exécuter simultanément plusieurs prestations de même nature sur différents sites du territoire d'intervention (4 points)sous-critère 2 : Méthodologie - qualité des prestations (16 points) :Sous-Sous critère 2.1 : Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour la réalisation des opérations préalables (4 points)sous-sous critère 2.2 : Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour l'intervention sur site (4 points)sous-sous critère 2.3 : Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour compiler et restituer les résultats de l'investigation (4 points)sous-sous critère 2.4 : Qualité des documents remis (4 points)sous-critère 3 : Préparation et gestion de l'intervention (12 points) :Sous-Sous critère 3.1 : Préparation de l'intervention (6 points)sous-sous critère 3.2 : Gestion de l'intervention sur site (6 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399887 (2022-07-19)