convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de Frais de santé au profit des agents du Département du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.
Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de Frais de santé au profit des agents actifs et retraités du Département du Pas-De-Calais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216730 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de Frais de santé au profit des agents du Département du Pas-De-Calais”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. Conformément au décret 2011-1474 du 08...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. Conformément au décret 2011-1474 du 08...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les deux parties ont la faculté de résilier le contrat annuellement, sous préavis de six (6) mois avant l'échéance du 1er janvier. L'attention des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties prudentielles : - pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; -Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME : Les candidats pourront utiliser le DUME....”    Afficher plus
Conditions de participation

“chiffre d'affaires minimum au titre de contrats collectifs complémentaires de frais de santé de 20 000 000 euro (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de Frais de santé par le candidat sur l'ensemble...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins 15 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat répond”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Frais de santé, Mutuelles et...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-111685 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. Conformément au décret 2011-1474 du 08...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Description
Description du marché:
“cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. Conformément au décret 2011-1474 du 08...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés au risque
Description
Informations complémentaires:
“les deux parties ont la faculté de résilier le contrat annuellement, sous préavis de six (6) mois avant l'échéance du 1er janvier”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111685

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne - bP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général de Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant total du marché correspond à l'hypothèse la plus haute de la participation du Département. La participation du Département est évaluée entre 270...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-479412 (2022-08-30)