la CPRPSNCF souhaite confier à un prestataire spécialisé, la mission de faire procéder à des examens médicaux de contrôle (ou " contre-visites ") par un médecin dans le cadre d'arrêts de travail de courte durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
2022.AO.3.009
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“la CPRPSNCF souhaite confier à un prestataire spécialisé, la mission de faire procéder à des examens médicaux de contrôle (ou " contre-visites ") par un...”
Brève description
la CPRPSNCF souhaite confier à un prestataire spécialisé, la mission de faire procéder à des examens médicaux de contrôle (ou " contre-visites ") par un médecin dans le cadre d'arrêts de travail de courte durée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole, dom tom et zones frontalières
Description du marché:
“le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du Directeur de la CPRPSNCF, par délégation de la SNCF, pour procéder à un examen médical...”
Description du marché
le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du Directeur de la CPRPSNCF, par délégation de la SNCF, pour procéder à un examen médical de contrôle dans le cadre de la justification médicale des arrêts de travail de courte durée, en se présentant à l'agent conformément aux obligations issues des articles R4127-1 à R4127-112 du Code de la santé publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Ladite reconduction est tacite. Si la CPRPSNCF ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Ccp);2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;4. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 5. Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : 5. Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; 6. Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;8. La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage prévisionnelle de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 20 octobre 2022. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le marché devra donc être renouvelé pour un démarrage au 20 octobre 2026
“s'Agissant d'un accord cadre, l'estimation de la valeur totale maximale est de 3 000 000 euro(s) HT ( soit 750 000 euro(s) HT par période).Cependant, une...”
s'Agissant d'un accord cadre, l'estimation de la valeur totale maximale est de 3 000 000 euro(s) HT ( soit 750 000 euro(s) HT par période).Cependant, une estimation des dépenses prévisibles sur le marché sur sa durée totale maximale (4 ans) a été réaliséesur la base de la simulation financière et donne un montant indicatif de 1 700 000 euros (H.T.).
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 439 980 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.AO.3.009
Titre: contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: medica europe
Numéro d'enregistrement national: 44773902000025
Adresse postale: 96, boulevard de l'europe, La Clairière de l'anjoly, Bâtiment e, bp 20259
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442416892📞
Courrier électronique: mgestion@medicaeurope.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.absenteisme.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 439 980 💰
Source: OJS 2022/S 210-603982 (2022-10-26)