contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

CPRP SNCF

la CPRPSNCF souhaite confier à un prestataire spécialisé, la mission de faire procéder à des examens médicaux de contrôle (ou " contre-visites ") par un médecin dans le cadre d'arrêts de travail de courte durée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13347
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Matthieu PONS
Téléphone: +33 495046358 📞
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_Ddr9l5Ttv3&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ddr9l5Ttv3&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée 2022.AO.3.009
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Brève description:
“la CPRPSNCF souhaite confier à un prestataire spécialisé, la mission de faire procéder à des examens médicaux de contrôle (ou " contre-visites ") par un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole, dom tom et zones frontalières
Description du marché:
“le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du Directeur de la CPRPSNCF, par délégation de la SNCF, pour procéder à un examen médical...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 5. Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs titres d'études et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de la date de notification de l'ordre de service. La date de démarrage prévisionnelle de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“s'Agissant d'un accord cadre, l'estimation de la valeur totale maximale est de 3 000 000 euro(s) HT ( soit 750 000 euro(s) HT par période).Cependant, une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Source: OJS 2022/S 096-265531 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 439 980 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265531

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.AO.3.009
Titre: contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: medica europe
Numéro d'enregistrement national: 44773902000025
Adresse postale: 96, boulevard de l'europe, La Clairière de l'anjoly, Bâtiment e, bp 20259
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442416892 📞
Courrier électronique: mgestion@medicaeurope.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.absenteisme.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 439 980 💰
Source: OJS 2022/S 210-603982 (2022-10-26)