le marché aura pour objet :
- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;
- les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ;
- des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon.
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en :
- des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains.
- des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié.
- des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon
22DEC022”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“le marché aura pour objet :
- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;
- les...”
Brève description
le marché aura pour objet :
- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;
- les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ;
- des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon.
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en :
- des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains.
- des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié.
- des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état
le marché a pour objet :
- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;
- les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ;
- des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon.
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en :
- des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains.
- des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié.
- des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: visite des lieux facultative (Voir Règlement de Consultation Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 200 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“--- certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
Liste et brève description des critères de sélection
--- certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
--- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“--- être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié notamment au regard :
- de l'agrément COFRAC (ou équivalents)
- de l'habilitation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
--- être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié notamment au regard :
- de l'agrément COFRAC (ou équivalents)
- de l'habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets pour le compte de l'agence de l'eau Rmc
- de la certification de formation professionnelle du Cstmd.
--- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 4 encadrants
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec022 ou avec les mots clés 'Contrôle émissions eau air'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 240-692245 (2022-12-08)