contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le marché aura pour objet :
- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;
- les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ;
- des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon.
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en :
- des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains.
- des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié.
- des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julien CHEVASSUS
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre collectivité à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Métropole de Lyon 22DEC022”
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Brève description:
“le marché aura pour objet : - les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ; - les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet : - les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ; - les contrôles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: visite des lieux facultative (Voir Règlement de Consultation Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 200 000 euros.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“--- certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“--- être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié notamment au regard : - de l'agrément COFRAC (ou équivalents) - de l'habilitation...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-692245 (2022-12-08)