Contrats d'assurances pour les besoins d'ENEAL

Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement national: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 629241703 📞
Courrier électronique: bdemolin@eneal.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.eneal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sQVpu03Kh6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sQVpu03Kh6 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sQVpu03Kh6 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM Foncière médico-sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances pour les besoins d'ENEAL 2022-005
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'ENEAL : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante libre : Formulation de réserves Variante obligatoire : Franchise majorée”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Prestations d'assurance Responsabilité Civile
Informations sur les options
Description des options: Variante libre : Formulation de réserves

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Prestations d'assurance de type « véhicules personnels en mission »

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Construction - Contrat Cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Prestations d'assurance construction (DO / CNR / TRC)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A compter du 1er janvier 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:_ introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779 📞
Source: OJS 2022/S 186-526933 (2022-09-22)