contrats d'assurances pour le Centre communal d'action sociale de Nevers

ccas de Nevers

contrats d'assurance pour le C.C.A.S. De NEVERS à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans :
Lot no1 - assurance risques statutaires
lot no2 - assurance flotte automobile
lot no3 - assurance dommages aux biens
lot no4 - assurance responsabilité civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ccas de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22CAS02
Brève description:

contrats d'assurance pour le C.C.A.S. De NEVERS à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans : Lot no1 - assurance risques statutaires lot no2 - assurance flotte automobile lot no3 - assurance dommages aux biens lot no4 - assurance responsabilité civile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nevers
Adresse postale: 5 rue de la Basilique - cS 70012
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: f.georgelin@ville-nevers.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603161
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no3 - assurance dommages aux biens est passé en procédure adaptée. Il pourra donc faire l'objet de négociations ou être attribué sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurance pour le C.C.A.S. De NEVERS à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans :

Lot no1 - assurance risques statutaires

lot no2 - assurance flotte automobile

lot no3 - assurance dommages aux biens

lot no4 - assurance responsabilité civile

Valeur totale estimée: 538 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties attendues :

Décès

Et Accident du travail ou maladie imputable au service -

Nombre d'agents au 1er janvier 2022 affiliés à la CNRACL : 42 - masse salariale 2022 : 1 103 578 euro (traitement+sft+nbi)

prestations supplémentaires éventuelles :

- Pse no1 : Congés Longue Maladie et Congés de Longue Durée (incluant le temps partiel thérapeutique)

- pse no2 : Congés Maternité

Prise d'effet - durée :

Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2027 à minuit.

Echéance : 1er janvier

résiliation :

Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 4 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des options:

conformément aux dispositions et dans les limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

nombre de véhicules au 1er janvier 2022 : 19 véhicules

garanties tous conducteurs

garanties attendues - formules de franchises : Neant

Tous les véhicules " légers "

(Sup. Ou égal à 3,5 de poids total en charge)

de moins de 7 ANS :

Responsabilité Civile et garanties annexes

Défense recours

Protection juridique

protection individuelle conducteur

vol

incendie-vandalisme-attentat

forces de la nature

catastrophes naturelles

bris de glaces

contenu des véhicules

assistance et frais de remorquage y compris rapatriement des personnes

extension : tous dommages accidentels

tous les véhicules " légers "

de plus de 7 ANS :

assistance et frais de remorquage y com-pris rapatriement des personnes

pour le lot no2 - assurance Flotte automobile, après avoir d'avoir d'abord répondu à l'offre de base, les candidats répondront obligatoirement à la variante imposée suivante :

Garanties attendues : identiques à l'offre base

formules de franchises pour véhicules légers de moins de 7 ANS et de plus de 7 ANS : cf. Formules de franchises à l'article 2.3 du règlement de la consultation

prise d'effet - durée :

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur une surface totale de 1 415 mètres carrés

les garanties attendues sont définies au cahier des charges.

les franchises contractuelles sur les risques suivants :

- Effondrement et évènements non dénommés " tous risques sauf " : 10 000 euro

- Bris de glace : 0 euro

- Attentats : 1 500 euro

- Catastrophes naturelles : Franchise légale selon arrêté

- bris de machines tous risques informatiques : 0 euro

Franchise sur tous les autres risques : 250 euro

Pour le lot no3 - assurance dommages aux biens, après avoir d'avoir d'abord répondu à l'offre de base, les candidats répondront obligatoirement à la variante imposée suivante :

En dehors des franchises contractuelles pour les risques énumérés à l'offre de base, franchise sur tous les autres risques : 500 euro.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description:

la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur la masse salariale 2022 : 1 350 617 euro (traitement + sft + Nbi).

Nombre d'agents au 1er janvier 2022 : 55 agents

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no4 - assurance responsabilité civile est passé en procédure adaptée. Il pourra donc faire l'objet de négociations ou être attribué sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nevers (58000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

produire :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise

pour les entreprises d'assurance : agrément mentionné à l'article L.321-1 du Code des assurances

pour les courtiers : inscription auprès de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), mandat(s) de la ou des compagnies d'assurance qu'il représente dans son offre, attestation d'assurance civile professionnelle et caution financière conforme aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances

Pour les agents généraux : mandat de la compagnie et inscription auprès de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) : https://ec.europa.eu/tools/espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr, sous réserve que ce document soit rédigé en langue française ; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des renseignements demandés aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique et financière, techniques et professionnelles

Situation économique et financière:

produire :

La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équiva-lent)

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou or-ganismes publics, pour chacune des trois dernières années

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils dassistance, de prévention et daide à la réduction de la sinistralité
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ccira de Lyon - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: service de la Commande Publique, 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603161 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lot no1 - assurance des risques statutaires des personnels du C.C.A.S. Affiliés à la Cnracl - Lot no2 - assurance Flotte automobile - Lot no3 - assurance dommages aux biens - lot no4 - assurance responsabilité civile

Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004991
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603161
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lot no1 - assurance des risques statutaires des personnels du C.C.A.S. Affiliés à la Cnracl

- Lot no2 - assurance Flotte automobile

- Lot no3 - assurance dommages aux biens

- lot no4 - assurance responsabilité civile

- Décès

- Accident du travail ou maladie imputable au service

- pse no1 : Congés Longue Maladie et Congés de Longue Durée (incluant le temps partiel thérapeutique)

Nombre d'agents au 1er janvier 2022 affiliés à la CNRACL : 42

masse salariale 2022 : 1 103 578 euro (traitement+sft+nbi)

Description des options:

conformément aux dispositions et dans les limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Brève description:

garanties tous risques pour véhicules de moins de 7 ans

garanties au tiers pour véhicules de plus de 7 ans

variante imposée ayant le caractère de prestations alternatives : garanties identiques véhicules moins et plus de 7 ans avec formules de franchises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Vlaeurtechnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: sofaxis (courtier délégataire de gestion)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: axa France VIE (compagnie d'assurances)
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: assurances pilliot (courtier mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se (compagnie d'assurances)
Adresse postale: konininstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 6 rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 003-004991 (2022-12-30)

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