contrats d'assurance pour le C.C.A.S. De NEVERS à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans :
Lot no1 - assurance risques statutaires
lot no2 - assurance flotte automobile
lot no3 - assurance dommages aux biens
lot no4 - assurance responsabilité civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances pour le Centre communal d'action sociale de Nevers
22CAS02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“contrats d'assurance pour le C.C.A.S. De NEVERS à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans :
Lot no1 - assurance risques statutaires
lot no2 -...”
Brève description
contrats d'assurance pour le C.C.A.S. De NEVERS à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans :
Lot no1 - assurance risques statutaires
lot no2 - assurance flotte automobile
lot no3 - assurance dommages aux biens
lot no4 - assurance responsabilité civile
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Valeur estimée hors TVA: EUR 538 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nevers (58000)
Description du marché:
“garanties attendues :
Décès
Et Accident du travail ou maladie imputable au service -
Nombre d'agents au 1er janvier 2022 affiliés à la CNRACL : 42 - masse...”
Description du marché
garanties attendues :
Décès
Et Accident du travail ou maladie imputable au service -
Nombre d'agents au 1er janvier 2022 affiliés à la CNRACL : 42 - masse salariale 2022 : 1 103 578 euro (traitement+sft+nbi)
prestations supplémentaires éventuelles :
- Pse no1 : Congés Longue Maladie et Congés de Longue Durée (incluant le temps partiel thérapeutique)
- pse no2 : Congés Maternité
Prise d'effet - durée :
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2027 à minuit.
Echéance : 1er janvier
résiliation :
Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 4 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils dassistance, de prévention et daide à la réduction de la sinistralité”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions et dans les limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de...”
Description des options
conformément aux dispositions et dans les limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“nombre de véhicules au 1er janvier 2022 : 19 véhicules
garanties tous conducteurs
garanties attendues - formules de franchises : Neant
Tous les véhicules "...”
Description du marché
nombre de véhicules au 1er janvier 2022 : 19 véhicules
garanties tous conducteurs
garanties attendues - formules de franchises : Neant
Tous les véhicules " légers "
(Sup. Ou égal à 3,5 de poids total en charge)
de moins de 7 ANS :
Responsabilité Civile et garanties annexes
Défense recours
Protection juridique
protection individuelle conducteur
vol
incendie-vandalisme-attentat
forces de la nature
catastrophes naturelles
bris de glaces
contenu des véhicules
assistance et frais de remorquage y compris rapatriement des personnes
extension : tous dommages accidentels
tous les véhicules " légers "
(Sup. Ou égal à 3,5 de poids total en charge)
de plus de 7 ANS :
Responsabilité Civile et garanties annexes
Défense recours
Protection juridique
protection individuelle conducteur
vol
incendie-vandalisme-attentat
forces de la nature
catastrophes naturelles
bris de glaces
contenu des véhicules
assistance et frais de remorquage y com-pris rapatriement des personnes
pour le lot no2 - assurance Flotte automobile, après avoir d'avoir d'abord répondu à l'offre de base, les candidats répondront obligatoirement à la variante imposée suivante :
Garanties attendues : identiques à l'offre base
formules de franchises pour véhicules légers de moins de 7 ANS et de plus de 7 ANS : cf. Formules de franchises à l'article 2.3 du règlement de la consultation
prise d'effet - durée :
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2027 à minuit.
Echéance : 1er janvier
résiliation :
Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 4 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur une surface totale de 1 415 mètres carrés
les garanties attendues sont définies au cahier des...”
Description du marché
la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur une surface totale de 1 415 mètres carrés
les garanties attendues sont définies au cahier des charges.
les franchises contractuelles sur les risques suivants :
- Effondrement et évènements non dénommés " tous risques sauf " : 10 000 euro
- Bris de glace : 0 euro
- Attentats : 1 500 euro
- Catastrophes naturelles : Franchise légale selon arrêté
- bris de machines tous risques informatiques : 0 euro
Franchise sur tous les autres risques : 250 euro
Pour le lot no3 - assurance dommages aux biens, après avoir d'avoir d'abord répondu à l'offre de base, les candidats répondront obligatoirement à la variante imposée suivante :
En dehors des franchises contractuelles pour les risques énumérés à l'offre de base, franchise sur tous les autres risques : 500 euro.
Prise d'effet - durée :
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2027 à minuit.
Echéance : 1er janvier
résiliation :
Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 4 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no3 - assurance dommages aux biens est passé en procédure...”
Informations complémentaires
répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no3 - assurance dommages aux biens est passé en procédure adaptée. Il pourra donc faire l'objet de négociations ou être attribué sans négociation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur la masse salariale 2022 : 1 350 617 euro (traitement + sft + Nbi).
Nombre d'agents au 1er janvier 2022 :...”
Description du marché
la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur la masse salariale 2022 : 1 350 617 euro (traitement + sft + Nbi).
Nombre d'agents au 1er janvier 2022 : 55 agents
prise d'effet - durée :
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2027 à minuit.
Echéance : 1er janvier
résiliation :
Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 4 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no4 - assurance responsabilité civile est passé en procédure...”
Informations complémentaires
répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no4 - assurance responsabilité civile est passé en procédure adaptée. Il pourra donc faire l'objet de négociations ou être attribué sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“produire :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
produire :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
ou
une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
pour les entreprises d'assurance : agrément mentionné à l'article L.321-1 du Code des assurances
pour les courtiers : inscription auprès de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), mandat(s) de la ou des compagnies d'assurance qu'il représente dans son offre, attestation d'assurance civile professionnelle et caution financière conforme aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances
Pour les agents généraux : mandat de la compagnie et inscription auprès de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) : https://ec.europa.eu/tools/espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr, sous réserve que ce document soit rédigé en langue française ; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des renseignements demandés aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique et financière, techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“produire :
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équiva-lent)
la déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
produire :
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équiva-lent)
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou or-ganismes publics, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou or-ganismes publics, pour chacune des trois dernières années
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“ccira de Lyon - dREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: service de la Commande Publique, 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
URL: http://www.nevers.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-603161 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- Lot no1 - assurance des risques statutaires des personnels du C.C.A.S. Affiliés à la Cnracl
- Lot no2 - assurance Flotte automobile
- Lot no3 - assurance...”
Brève description
- Lot no1 - assurance des risques statutaires des personnels du C.C.A.S. Affiliés à la Cnracl
- Lot no2 - assurance Flotte automobile
- Lot no3 - assurance dommages aux biens
- lot no4 - assurance responsabilité civile
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“garanties attendues :
- Décès
- Accident du travail ou maladie imputable au service
- pse no1 : Congés Longue Maladie et Congés de Longue Durée (incluant le...”
Description du marché
garanties attendues :
- Décès
- Accident du travail ou maladie imputable au service
- pse no1 : Congés Longue Maladie et Congés de Longue Durée (incluant le temps partiel thérapeutique)
- pse no2 : Congés Maternité
Nombre d'agents au 1er janvier 2022 affiliés à la CNRACL : 42
masse salariale 2022 : 1 103 578 euro (traitement+sft+nbi)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions et dans les limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans...”
Description des options
conformément aux dispositions et dans les limites de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Afficher plus Description
Description du marché:
“nombre de véhicules au 1er janvier 2022 : 19 véhicules
garanties tous conducteurs
garanties tous risques pour véhicules de moins de 7 ans
garanties au tiers...”
Description du marché
nombre de véhicules au 1er janvier 2022 : 19 véhicules
garanties tous conducteurs
garanties tous risques pour véhicules de moins de 7 ans
garanties au tiers pour véhicules de plus de 7 ans
variante imposée ayant le caractère de prestations alternatives : garanties identiques véhicules moins et plus de 7 ans avec formules de franchises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur une surface totale de 1 415 mètres carrés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vlaeurtechnique
Description
Description du marché:
“la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur la masse salariale 2022 : 1 350 617 euro (traitement + sft + Nbi).
Nombre d'agents au 1er janvier 2022 :...”
Description du marché
la prime (T.T.C.) annuelle en euro est calculée sur la masse salariale 2022 : 1 350 617 euro (traitement + sft + Nbi).
Nombre d'agents au 1er janvier 2022 : 55 agents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CAS02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance des risques statutaires des personnels du C.C.A.S. Affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis (courtier délégataire de gestion)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France VIE (compagnie d'assurances)
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot (courtier mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: great lakes insurance se (compagnie d'assurances)
Adresse postale: konininstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance responsabilité civile
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 6 rue de la Charité”
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 003-004991 (2022-12-30)