contrats d'assurance pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Réunion

CMA Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ?

• CMA Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 53-22
Brève description:

contrats d'assurance pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Réunion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cma Réunion
Adresse postale: 42, rue Jean Cocteau - bP 10034
Code postal: 97491
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://artisanat974.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cma-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262210435 📞
URL des documents: https://artisanat974.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625217
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: bâtiments et matériels
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi que la Responsabilité Civile avant livraison/réception, pendant l'exploitation de l'activité et après livraison/réception

Intitulé du lot: responsabilités civiles du CIRBAT
Numéro du lot: 3
Brève description:

toutes les activités et missions incombant au CIRBAT doivent être garanties. Défense des intérêts de la CMAR et le recours

Intitulé du lot: auto-Mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

les garanties de base attendues portent à minima sur le risque de circulation des personnes assurées en raison de l'utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins de la CMAR

Intitulé du lot: mobilité
Numéro du lot: 5
Brève description:

la CMAR souhaite garantir ses élus, agents, apprentis et tout ressortissant ou usagers participants aux actions organisées par elle, des risques liés à la mobilité en France et dans le monde entier

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 6
Brève description: la CMAR souhaite garantir ses véhicules en assurances tous risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère économique
Contact
Point de contact: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10232_898622.html 🌏
URL des documents: https://artisanat974.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 218-625217 (2022-11-07)

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