contrats d'assurance pour l'établissement Public Foncier de Bretagne

Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement public foncier Bretagne
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance pour l'établissement Public Foncier de Bretagne 202200002
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: contrats d'assurance pour l'établissement Public Foncier de Bretagne
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“assurance "Protection juridique personne morale"assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement"”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: assurance "Auto mission"

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique des personnes physiques

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: prévoyance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326623 (2022-06-14)