Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacité relevant du statut d'OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

Dynacite

Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative.
La prise d'effet des garanties est effective à compter du 01/01/2023.
Date d'échéance du marché : 31 décembre 2027.
Le dossier de consultation comporte une solution alternative n°1 et une solution alternative n°2.
Prestations supplémentaires éventuelles prévues : Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique, dont ka décomposition par garanties sera indiquée dans l'acte d'engagement.
L'ajustement du prix s'effectuera par référence à la nouvelle prime applicable à Dynacité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacité relevant du statut d'OPH et à adhésion facultative pour les agents...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les PSE A, B, C, D, E, F et G sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée. Une liste de références des trois dernières années, pour des prestations similaires. (Les entreprises qui n'ont...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une offre ne peut être présentée que par : - Un assureur qui porte et provisionne le risque seul - Un assureur qui porte et provisionne le risque et un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406837 (2022-07-21)