Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237369827📞
Courrier électronique: perrine.girard@cm-tv.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cmtv
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Chartres Métropole Traitement et Valorisation”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Chartres Métropole Traitement et Valorisation”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de CMTV
Description du marché:
“contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Chartres Métropole Traitement et Valorisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché public, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché public, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le RC. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le RC. Dans le cadre...”
Informations complémentaires
les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le RC. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le RC. Dans le cadre leur participation à la consultation, les soumissionnaires s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel. Le titulaire sera également soumis au respect de la réglementation RGPD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à des professions particulières : - entreprise d'assurance, ou institution de prévoyance, - mutuelle, - intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à des professions particulières : - entreprise d'assurance, ou institution de prévoyance, - mutuelle, - intermédiaires d'assurance inscrit à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cmtv
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 5 ANS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 196-556245 (2022-10-06)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556245
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Chartres Métropole Traitement et Valorisation” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées