chemins De Fer De Provence Nice Lingostiere- site De Maintenance Et De Remisage - missions De Coordination Securite Et Protection De La Sante (Lot 1) Et De Controle Technique (Lot 2)

Systra

opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M euro(s) Ht environ.Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et RéalisationLot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-16.

Qui ?

• Systra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-16	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2022-M15/16/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: systra
Adresse postale: direction Maîtrise d'ouvrage - région France, 7/9 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: seychenne@systra.com 📧
Téléphone: +33 491016938 📞
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-16 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 078-210817
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission De Coordination Securite Et Protection De La Sante
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et Réalisation

Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: mission De Controle Technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Glacière - gare de Nice Lingostière 06200 - nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cv des intervenants principaux :- lot 1 : Cv des Csps Titulaire et Suppléant (niveau 1)- lot 2 : Cv des experts proposés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: lot 1 : Csps Titulaire et Suppléant de niveau 1 (Conception et Réalisation)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 1 : les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination Sps. La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente nommément désignée par le candidat , au sens du décret 2008-244 du 07 Mars 2008 (articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail), modifié par le décret 2010-389 du 19 avril 2010. Lot 2 : les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de contrôle technique, selon les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et Norme Nf P 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 078-210817 (2022-04-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M euro(s) Ht environ. Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et Réalisation Lot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation

Valeur totale du marché: 111 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474988
Se réfère à l'avis: 2022/S 078-210817
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M euro(s) Ht environ.

Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et Réalisation

Lot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation

1 objet du Document

Dans le cadre de l'opération de développement de la ligne des chemins de fer de Provence entre

Nice et Plan-Du-Var, la Direction des Chemins de fer de Provence (Cp) de la Région Provence Alpes-Côte d'azur, agissant en qualité d'entité adjudicatrice et représentée par son mandataire

systra, est en charge des études puis de la réalisation du nouveau Site de Maintenance et de

Remisage (Smr) ferroviaire de Nice-Lingostière.

Le présent rapport présente la procédure de dévolution ainsi que la proposition d'attribution du

Marché alloti relatif aux phases de conception et de réalisation d'un Site de Maintenance et de

Remisage (Smr) à Nice Lingostière, et contenant les prestations suivantes :

- lot 1 : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) niveau 1

- lot 2 : Contrôle Technique (Octa)

dans le cadre de l'opération de développement de la ligne des chemins de fer de Provence entre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

e Nice-Lingostière

nice-Lingostiere

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
31 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 167-474988 (2022-08-26)

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