chemins De Fer De Provence Nice Lingostiere- site De Maintenance Et De Remisage - missions De Coordination Securite Et Protection De La Sante (Lot 1) Et De Controle Technique (Lot 2)
opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M euro(s) Ht environ.Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et RéalisationLot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“chemins De Fer De Provence Nice Lingostiere- site De Maintenance Et De Remisage - missions De Coordination Securite Et Protection De La Sante (Lot 1) Et De...”
Titre
chemins De Fer De Provence Nice Lingostiere- site De Maintenance Et De Remisage - missions De Coordination Securite Et Protection De La Sante (Lot 1) Et De Controle Technique (Lot 2)
2022-M15/16/17
opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M euro(s) Ht environ.Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et RéalisationLot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission De Coordination Securite Et Protection De La Sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Glacière - gare de Nice Lingostière 06200 - nice
Description du marché:
“lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et Réalisation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission De Controle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“lot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cv des intervenants principaux :- lot 1 : Cv des Csps Titulaire et Suppléant (niveau 1)- lot 2 : Cv des experts proposés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): lot 1 : Csps Titulaire et Suppléant de niveau 1 (Conception et Réalisation)
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot 1 : les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination Sps. La mission de Coordination Sécurité et Protection de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot 1 : les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination Sps. La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente nommément désignée par le candidat , au sens du décret 2008-244 du 07 Mars 2008 (articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail), modifié par le décret 2010-389 du 19 avril 2010. Lot 2 : les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de contrôle technique, selon les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et Norme Nf P 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M euro(s) Ht environ.
Lot 1 : Mission de...”
Brève description
opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M euro(s) Ht environ.
Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - opération de 1ère catégorie - phases Conception et Réalisation
Lot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/Ps/Av/S-Sti/F/Pha/Th/Hand/Hysa/Pv/Viel/Consuel) Phases Conception et Réalisation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: e Nice-Lingostière
Description du marché:
“1 objet du Document
Dans le cadre de l'opération de développement de la ligne des chemins de fer de Provence entre
Nice et Plan-Du-Var, la Direction des...”
Description du marché
1 objet du Document
Dans le cadre de l'opération de développement de la ligne des chemins de fer de Provence entre
Nice et Plan-Du-Var, la Direction des Chemins de fer de Provence (Cp) de la Région Provence Alpes-Côte d'azur, agissant en qualité d'entité adjudicatrice et représentée par son mandataire
systra, est en charge des études puis de la réalisation du nouveau Site de Maintenance et de
Remisage (Smr) ferroviaire de Nice-Lingostière.
Le présent rapport présente la procédure de dévolution ainsi que la proposition d'attribution du
Marché alloti relatif aux phases de conception et de réalisation d'un Site de Maintenance et de
Remisage (Smr) à Nice Lingostière, et contenant les prestations suivantes :
- lot 1 : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) niveau 1
- lot 2 : Contrôle Technique (Octa)
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Site principal ou lieu d'exécution: nice-Lingostiere
Description du marché:
“dans le cadre de l'opération de développement de la ligne des chemins de fer de Provence entre
Nice et Plan-Du-Var, la Direction des Chemins de fer de...”
Description du marché
dans le cadre de l'opération de développement de la ligne des chemins de fer de Provence entre
Nice et Plan-Du-Var, la Direction des Chemins de fer de Provence (Cp) de la Région Provence Alpes-Côte d'azur, agissant en qualité d'entité adjudicatrice et représentée par son mandataire
systra, est en charge des études puis de la réalisation du nouveau Site de Maintenance et de
Remisage (Smr) ferroviaire de Nice-Lingostière.
Le présent rapport présente la procédure de dévolution ainsi que la proposition d'attribution du
Marché alloti relatif aux phases de conception et de réalisation d'un Site de Maintenance et de
Remisage (Smr) à Nice Lingostière, et contenant les prestations suivantes :
- lot 1 : Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) niveau 1
- lot 2 : Contrôle Technique (Octa)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 078-210817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M15/16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de coordination securite et protection de la sante
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30982.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 550 💰
Source: OJS 2022/S 167-474988 (2022-08-26)