Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique
22-AOI-02”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois Picardie à Douai (59500)
Description du marché:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois, après visa du CB près les Agences de l'eau. Sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois, après visa du CB près les Agences de l'eau. Sauf dénonciation expresse du marché par AR au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée n'excéde 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'Agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au Travail en Espaces Confinés) établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché. Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166405
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agence de l'eau artois picardie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans si le marché est renouvelé
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de téléchargement du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur "...”
procédure de téléchargement du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu " recherche avancée ", dans l'onglet " entité publique " saisir " agence de l'eau artois picardie" 03 : cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite ;04 : télécharger le dossier de consultationjugement des offres / L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC :1. Valeur technique (70%) (Les sous critères ont un poids équivalent) : ? Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés :- titre d'études du correspondant unique ;- titre d'études du ou des intervenant (s) ;- profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de 3 ans, sur des prestations similaires ;- description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe ;? Analyse globale de la prestation :- la " stratégie " de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP ;- description du déroulement type des visites d'audit sur le réseau de collecte d'un système d'assainissement? Procédure de contrôle du modèle en place.- mémoire détaillé des procédures de contrôle des paramètres constitutifs du modèle hydrologique- mémoire détaillé avec la méthodologie employée pour expertiser le modèle? Propositions de modèles des différents rapports.- Une proposition de rapport type pour la visite d'audit des DO modélisés.- Une proposition d'un rapport d'expertise global sur le modèle hydrologique, et sur les ouvrages modélisés.2. Prix des prestations (30%)les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros (H.T.). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185618 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 375 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-AOI-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 3d EAU
Numéro d'enregistrement national: 80187788700050
Adresse postale: 3 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.3deau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 375 💰
Source: OJS 2022/S 224-644505 (2022-11-16)