assurances

Commune de Tarascon

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• Commune de Tarascon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tarascon
Adresse postale: 2, place du marché - bP 303
Code postal: 13158
Commune postale: Tarascon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tarascon.org 🌏
Courrier électronique: s.orsucci@mairie-tarascon13.fr 📧
Téléphone: +33 490915108 📞
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369874
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place du marché - bP 303 13158 Tarascon cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots

Capacité technique et professionnelle:

1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;2. Un mémoire technique (note méthodologique) comprenant les éléments ci-dessous et permettant d'apprécier l'offre en fonction des critères.? Les compétences et références des personnes en charge de la mission, crma c-vl- rc - 18 CRMA 10-08 Page 6 sur 9? Les moyens mis en ouvre pour réaliser la mission : modèle de programme, spécimen de compte rendu de chantier, tableau de bord type de suivi de l'opération, outils mis à disposition des chargés d'affaires pour remplir la mission amo, .? Temps consacré à la mission et organisation mise en ouvre,? Compréhension des enjeux du projet et de la mission.? Politique du candidat en matière de développement durable3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369874 (2022-07-05)

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