le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
2022/06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place du marché - bP 303 13158 Tarascon cedex
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilite civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les pièces suivantes devront être réunies...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;2. Un mémoire technique (note méthodologique) comprenant les éléments ci-dessous et permettant d'apprécier l'offre en fonction des critères.? Les compétences et références des personnes en charge de la mission, crma c-vl- rc - 18 CRMA 10-08 Page 6 sur 9? Les moyens mis en ouvre pour réaliser la mission : modèle de programme, spécimen de compte rendu de chantier, tableau de bord type de suivi de l'opération, outils mis à disposition des chargés d'affaires pour remplir la mission amo, .? Temps consacré à la mission et organisation mise en ouvre,? Compréhension des enjeux du projet et de la mission.? Politique du candidat en matière de développement durable3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 130-369874 (2022-07-05)