souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté :
* assurance des responsabilités et des risques annexes
* assurance des véhicules et des risques annexes
* assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
* assurance des responsabilités aérodrome
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Responsabilités et risques annexes - véhicules et risques annexes -Protection juridique et protection fonctionnelle- responsabiliités Aérodrome
202205ASS4”
Titre
assurances Responsabilités et risques annexes - véhicules et risques annexes -Protection juridique et protection fonctionnelle- responsabiliités Aérodrome
202205ASS4
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté :
* assurance des responsabilités et des risques annexes
*...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté :
* assurance des responsabilités et des risques annexes
* assurance des véhicules et des risques annexes
* assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
* assurance des responsabilités aérodrome
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): niveau de couverture et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): disponibilité candidat et capacités à gérer les sinistres, délais de réglement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): lisibilité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse)
* Une PSE risques environnementaux avec franchise fixée par Vichy...”
Description des options
option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse)
* Une PSE risques environnementaux avec franchise fixée par Vichy Communauté.
* Une PSE risques environnementaux avec franchise à proposer par le candidat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant...”
Informations complémentaires
pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portera que sur les franchises.
variantes libres : elles ne sont pas autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse)
* Une PSE garantie auto-collaborateur sans franchise
* Une PSE garantie...”
Description des options
option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse)
* Une PSE garantie auto-collaborateur sans franchise
* Une PSE garantie auto-collaborateur avec franchise à proposer par le candidat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour ce qui est des variantes, deux variantes imposées :
* une variante imposée avec montants des franchises fixés par Vichy Communauté
* une variante...”
Informations complémentaires
pour ce qui est des variantes, deux variantes imposées :
* une variante imposée avec montants des franchises fixés par Vichy Communauté
* une variante imposée pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portera que sur les franchises.
variantes libres : elles ne sont pas autorisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Informations complémentaires:
“pour le lot 3 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus, seule une solution de base devra être présentée par les...”
Informations complémentaires
pour le lot 3 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus, seule une solution de base devra être présentée par les candidats.
Pas de variantes imposées, pas de prestations supplémentaires éventuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance des responsabilités aérodrome
Informations complémentaires:
“pour ce qui est des variantes, une variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises....”
Informations complémentaires
pour ce qui est des variantes, une variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devront faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portera que sur les franchises. Variantes libres : elles ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements
Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements
Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour
les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément Orias.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
* Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299222 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : * assurance des responsabilités et des risques annexes *...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté : * assurance des responsabilités et des risques annexes * assurance des véhicules et des risques annexes * assurance de la protection juridique et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus * assurance des responsabilités aérodrome
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295177.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse) * Une PSE risques environnementaux avec franchise fixée par Vichy...”
Description des options
option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse) * Une PSE risques environnementaux avec franchise fixée par Vichy Communauté.
* Une PSE risques environnementaux avec franchise à proposer par le candidat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant...”
Informations complémentaires
pour ce qui est des variantes, une variante imposée : variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portait que sur les franchises. Variantes libres : elles n'étaient pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse) * Une PSE garantie auto-collaborateur sans franchise * Une PSE garantie...”
Description des options
option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (pse) * Une PSE garantie auto-collaborateur sans franchise * Une PSE garantie auto-collaborateur avec franchise à proposer par le candidat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour ce qui est des variantes, deux variantes imposées : * une variante imposée avec montants des franchises fixés par Vichy Communauté * une variante...”
Informations complémentaires
pour ce qui est des variantes, deux variantes imposées : * une variante imposée avec montants des franchises fixés par Vichy Communauté * une variante imposée pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portait que sur les franchises. Variantes libres : elles n'étaient pas autorisées
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Informations complémentaires:
“pour le lot 3 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus, seule une solution de base devait être présentée par les candidats....”
Informations complémentaires
pour le lot 3 protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus, seule une solution de base devait être présentée par les candidats. Pas de variantes imposées, pas de prestations supplémentaires éventuelles
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Informations complémentaires:
“pour ce qui est des variantes, une variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises....”
Informations complémentaires
pour ce qui est des variantes, une variante imposée par Vichy Communauté pour laquelle les candidats devaient faire une proposition quant aux franchises. Cette variante ne portait que sur les franchises. Variantes libres : elles n'étaient pas autorisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22WG090-LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154440.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22WG090-LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140736.24 💰
“lot 3 assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : déclaré infructueux.
Lot...”
lot 3 assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : déclaré infructueux.
Lot 4 assurance des responsabilités aérodrome : déclaré infructueux
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Source: OJS 2022/S 243-702612 (2022-12-13)