le marché public a pour objet les prestations d'assurance dénommées " responsabilités civiles générales " pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances " responsabilites civiles generales "
22F036
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le marché public a pour objet les prestations d'assurance dénommées " responsabilités civiles générales " pour l'etablissement public du château, du musée...”
Brève description
le marché public a pour objet les prestations d'assurance dénommées " responsabilités civiles générales " pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Description du marché:
“le marché public a pour objet les prestations d'assurance dénommées " responsabilités civiles générales " pour l'etablissement public du château, du musée...”
Description du marché
le marché public a pour objet les prestations d'assurance dénommées " responsabilités civiles générales " pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les...”
Description des options
il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le présent avis est un avis facultatif au JOUE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
le contrat, est :- mono-attributaire ;- à prix global et forfaitaire
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-403841 (2022-07-20)