Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du Département du Tarn
1-22s0066
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurances pour les besoins du département du Tarn
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn 81013 - albi Cedex 09
Description du marché: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombres de reconductions: 4 - durée de la période de reconduction: 1 an; Durée maximale de validité : 5 ans.Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à...”
Description des renouvellements
nombres de reconductions: 4 - durée de la période de reconduction: 1 an; Durée maximale de validité : 5 ans.Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non -reconduction (résiliation)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot no1 " risques statutaires ", 2 prestations supplémentaires à réponse obligatoire:-deces toutes causes-accidents De Service/Travail (y compris...”
Description des options
pour le lot no1 " risques statutaires ", 2 prestations supplémentaires à réponse obligatoire:-deces toutes causes-accidents De Service/Travail (y compris trajets)/maladies Professionnelles franchise de 90 jourset une prestation supplémentaire à réponse facultative:-accidents De Service/Travail (y compris trajets)/maladies Professionnelles franchise de 60 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires: estimation : 450 000 euros (T.T.C.) toutes reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection fonctionnelle
Informations complémentaires: estimation: 19 000 euros (T.T.C.) toutes reconductions comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques expositions
Informations complémentaires: estimation : 12 500 euros (T.T.C.) toutes reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)faisant apparaitre: La déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) etl'enregistrement - orias (intermédiaire)- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque- la fiche " informations organisme porteur du risque "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département du Tarn
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ -Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/.La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.2 et 2.2.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 165-469233 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699629.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn 81013 Albi Cedex 09
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022e117
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Beah / Lloyd'S Insurance Company s.a. / Sa Acte Vie (Groupe Cam)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669092.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022e118
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Sa / Smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25037.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022e119
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France / Xl Insurance Company Se
Adresse postale: 33/34 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰
“la valeur totale du marché ainsi que les montants exprimés par lots s'entendent également toutes taxes comprises et correspondent à la cotisation...”
la valeur totale du marché ainsi que les montants exprimés par lots s'entendent également toutes taxes comprises et correspondent à la cotisation prévisionnelle 2023 à laquelle il a été appliquée la durée du marché c'est-à-dire 5 ans
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Source: OJS 2023/S 005-009474 (2023-01-03)