la présente consultation concerne la souscription de différents contrats
d'assurances pour le compte de l'oph Rouen Habitat : - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes -lot 3 : flotte
véhicules et risques annexes Ces 2 lots ont été déclarés "Infructueux" lors d'une première consultation passée sous
procédure d'appel d'offres (no21s0005) et font l'objet d'une relance dans le cadre de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins de Rouen Habitat
22AFJ05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats
d'assurances pour le compte de l'oph Rouen Habitat : - lot 2 : responsabilité...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats
d'assurances pour le compte de l'oph Rouen Habitat : - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes -lot 3 : flotte
véhicules et risques annexes Ces 2 lots ont été déclarés "Infructueux" lors d'une première consultation passée sous
procédure d'appel d'offres (no21s0005) et font l'objet d'une relance dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet le 01/07/2022 . Reconduction
Automatique tous les 31/12, de 12 mois pour chaque reconduction, jusqu'à l'échéance maximale du...”
Description des renouvellements
le marché prend effet le 01/07/2022 . Reconduction
Automatique tous les 31/12, de 12 mois pour chaque reconduction, jusqu'à l'échéance maximale du 31/12/2026 (sauf conditions de non-reconduction - cf; acte d'engagement)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles : lot 2 (individuelle accident)
Description
Informations complémentaires:
“compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que
le candidat formule des réserves au cahier des charges. Dès l'instant qu'une...”
Informations complémentaires
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que
le candidat formule des réserves au cahier des charges. Dès l'instant qu'une modification des demandes est
formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre " réserves ". Les autres types de "Variantes
Libres" sont interdites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles : lot 3 (véhicule en mission ; extension vélos électrique" pour plus d'informations se reporter au règlement de...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles : lot 3 (véhicule en mission ; extension vélos électrique" pour plus d'informations se reporter au règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves au cahier des charges. Dès l'instant qu'une...”
Informations complémentaires
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves au cahier des charges. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre " réserves ". Les autres types de "Variantes libres" sont interdites.
Variante obligatoire (lot 3) : garantie brie de glace sans franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Conditions de
participations des concurrents : article 1.3...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Conditions de
participations des concurrents : article 1.3 du règlement de la consultation. Pièces exigées pour la candidature et
pour l'offre : article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
16:05 📅
“mode de règlement du marché et modalités de financement : Le règlement des dépenses se fera par virement
bancaire. Le délai global de paiement ne pourra...”
mode de règlement du marché et modalités de financement : Le règlement des dépenses se fera par virement
bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du
code de la commande publique. Le projet sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Modification
Du dce / demandes de renseignements / modalités de retrait du dce / modalités de dépôt des plis : cf. Règlement de
la consultation. Retrait du Dce/Demande de renseignements/dépôt de pli : à réaliser sur le profil acheteur à l'adresse
: https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12
du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12
du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-
23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7
du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de
l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 053-138440 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis concernant l'attribution de différents contrats d'assurance pour le compte de l'oph Rouen Habitat - lot 2 : responsabilité civile et risques...”
Brève description
le présent avis concernant l'attribution de différents contrats d'assurance pour le compte de l'oph Rouen Habitat - lot 2 : responsabilité civile et risques annexes et lot 3 : flotte véhicules et risques annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121543.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes
durée du marché : Les marchés prendront effet le 1er juillet 2022.
Ils seront reconduits automatiquement à...”
Description du marché
responsabilité civile et risques annexes
durée du marché : Les marchés prendront effet le 1er juillet 2022.
Ils seront reconduits automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions indiquées dans les actes d'engagements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“montant de l'offre retenue : offre " solution de base " + prestation supplémentaire éventuelle (Pse) "Individuelle accident" pour une cotisation...”
Informations complémentaires
montant de l'offre retenue : offre " solution de base " + prestation supplémentaire éventuelle (Pse) "Individuelle accident" pour une cotisation annuelle de 17 781.48 euro ht / 19 381.80 euro (T.T.C.)
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Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“assurance - flotte véhicules et risques annexes
durée du marché : les marchés prendront effet le 1er juillet 2022.
Ils seront reconduits automatiquement à...”
Description du marché
assurance - flotte véhicules et risques annexes
durée du marché : les marchés prendront effet le 1er juillet 2022.
Ils seront reconduits automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions indiquées dans les actes d'engagements.
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Informations complémentaires:
“montant de l'offre retenue Offre variante avec " garantie Bris de glace sans franchise " + prestations supplémentaires éventuelles (pse) " véhicules en...”
Informations complémentaires
montant de l'offre retenue Offre variante avec " garantie Bris de glace sans franchise " + prestations supplémentaires éventuelles (pse) " véhicules en missions " : cotisation annuelle 9 228 .26 euro ht / 11 353.34 euro (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 101 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80016.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great lakes assurances se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41527.17 💰
Source: OJS 2022/S 135-385854 (2022-07-11)