assurances pour les besoins de la ville de Montélimar

Ville de Montélimar

besoins en assurance de la ville de Montélimar en matière de dommages aux biens (mobilier et immobilier) et de responsabilité civile (et risques annexes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022s0024
Brève description:

besoins en assurance de la ville de Montélimar en matière de dommages aux biens (mobilier et immobilier) et de responsabilité civile (et risques annexes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421052
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s) -prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 5000 euro(s) Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 492 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers type " multirisques " avec une franchise générale de 1000 euros

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat

Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

variantes libres non autorisées. Variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euro(s) .Prévu trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives :Pse 1 : garantie accidents corporels Pse 2 : garantie atteinte à l'environnement Pse 3 : garantie protection juridique.montant de l'estimation en (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Loubet 26216 - montélimar cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéla fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risquesle cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos

Capacité technique et professionnelle:

l'Agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurancesle cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Adresse postale: place Emile Loubet, B.P 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offrecent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offresla facturation en ligne sera acceptée.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-coursModalités d'ouverture des offresdate : 30 août 2022heure : 10 h 00lieu : Maison des Services PublicsL'Ouverture des offres n'est pas publique. Information donnée à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 147-421052 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033393
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421052
Numéro JO-S: 13

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Loubet 26216 Montélimar cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: smacl Assurances (Total de points obtenus pour cette offres : 72.79/100)
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 247919.24 EUR 💰
Nom: smacl Assurances (Total de points obtenus pour cette offres : 96/100)
Valeur totale du marché: 133772.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s) -prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 5000 euro(s) Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction).Lot 2 : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euros.Il est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives :-Pse no1 : garantie accidents corporels-pse no2 : garantie atteinte à l'environnement-pse no3 : garantie protection juridiquele montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction).Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 147-421052 du 02 août 2022, au Boamp du 28 juillet 2022 sous le no 22-105643, et inséré surle site internet de la Ville de Montélimar le 28 juillet 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché/du lot :Les montants indiqués correspondent à des montants de prix estimés taxes comprises sur une durée totale de 4 ans.Pour le lot no1 : Marché conclu avec une franchise à 15 000,00 euro(s) Pour le lot no2 : Marché conclu sans franchise

Source: OJS 2023/S 013-033393 (2023-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)