besoins en assurance de la ville de Montélimar en matière de dommages aux biens (mobilier et immobilier) et de responsabilité civile (et risques annexes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montélimar
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26216
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074📞
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr📧
Fax: +33 475002539 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.montelimar.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Montelimar
Adresse postale: place Emile Loubet, B.P 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Téléphone: +33 475531074📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins de la ville de Montélimar
2022s0024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“besoins en assurance de la ville de Montélimar en matière de dommages aux biens (mobilier et immobilier) et de responsabilité civile (et risques annexes)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Loubet 26216 - montélimar cedex
Description du marché:
“assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers type " multirisques " avec une franchise générale de 1000 euros” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre...”
Description des renouvellements
le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;” Description
Informations complémentaires:
“il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s) -prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 5000 euro(s) Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variantes libres non autorisées. Variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euro(s) .Prévu trois prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
variantes libres non autorisées. Variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euro(s) .Prévu trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives :Pse 1 : garantie accidents corporels Pse 2 : garantie atteinte à l'environnement Pse 3 : garantie protection juridique.montant de l'estimation en (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéla fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéla fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risquesle cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurancesle cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offrecent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offresla facturation en ligne sera acceptée.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-coursModalités d'ouverture des offresdate : 30 août 2022heure : 10 h 00lieu : Maison des Services PublicsL'Ouverture des offres n'est pas publique. Information donnée à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 147-421052 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Loubet 26216 Montélimar cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances (Total de points obtenus pour cette offres : 72.79/100)
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247919.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances (Total de points obtenus pour cette offres : 96/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133772.16 💰
“lot 1 : Il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s)...”
lot 1 : Il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :-prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 15000 euro(s) -prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 5000 euro(s) Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction).Lot 2 : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante obligatoire portant sur une franchise relative de 1500 euros.Il est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives :-Pse no1 : garantie accidents corporels-pse no2 : garantie atteinte à l'environnement-pse no3 : garantie protection juridiquele montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction).Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 147-421052 du 02 août 2022, au Boamp du 28 juillet 2022 sous le no 22-105643, et inséré surle site internet de la Ville de Montélimar le 28 juillet 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché/du lot :Les montants indiqués correspondent à des montants de prix estimés taxes comprises sur une durée totale de 4 ans.Pour le lot no1 : Marché conclu avec une franchise à 15 000,00 euro(s) Pour le lot no2 : Marché conclu sans franchise
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Source: OJS 2023/S 013-033393 (2023-01-13)