la consultation a pour objectif la souscription de 6 contrats correspondant à 6 lots différents. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux éventuelles variantes imposées ayant le caractère de prestation alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles qui sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances Pour La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000)
22fcs002
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la consultation a pour objectif la souscription de 6 contrats correspondant à 6 lots différents. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre...”
Brève description
la consultation a pour objectif la souscription de 6 contrats correspondant à 6 lots différents. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux éventuelles variantes imposées ayant le caractère de prestation alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles qui sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“-Incendie, explosion, émeutes, tempête, grêle, neige-del-tous risques expo-cat Nat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient)”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient)”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification (coefficient)
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“-responsabilité générale et risques annexes-responsabilité atteintes à l'environnement-pj personne morale-assistance rapatriement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“-Rc - pj-Individuelle conducteur-vol - incendie - forces de la nature - vandalisme - attentat-Cat nat-bdg-assistance rapatriement-tous Dommages accidentels...”
Description du marché
-Rc - pj-Individuelle conducteur-vol - incendie - forces de la nature - vandalisme - attentat-Cat nat-bdg-assistance rapatriement-tous Dommages accidentels pour les véhicules de moins de 7 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte des bus urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“-Rc - pj-Individuelle conducteur-vol - incendie - forces de la nature - vandalisme - attentat-Cat nat-bdg-assistance rapatriement-tous Dommages accidentels...”
Description du marché
-Rc - pj-Individuelle conducteur-vol - incendie - forces de la nature - vandalisme - attentat-Cat nat-bdg-assistance rapatriement-tous Dommages accidentels pour les véhicules de moins de 10 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: -Garanties du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“-défense des droits de l'assuré en cas de survenance d'un litige garanti soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,- pour les intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance ou de caution financière conforme au Code des Assurances,- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique,- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique,- lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernièrs exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant les montants, date et destinataire plubic ou privé.- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant les montants, date et destinataire plubic ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'important du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gueret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excèsde pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Adresse du Profil Acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-156826 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215269.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89517.87 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse Regionale D'Assurances Mutuelles Agricoles Groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue Vidailhan Cs 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78386.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte des bus urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62922
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45764.69 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: zac La Chevalerie 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1599.72 💰
“la valeur Ht totale est calculée pour l'ensemble des lots 2,3,4 et 6 sur la durée totale de ces contrats d'assurances : soit pour 4 ans et 6 mois.Le lot 6 a...”
la valeur Ht totale est calculée pour l'ensemble des lots 2,3,4 et 6 sur la durée totale de ces contrats d'assurances : soit pour 4 ans et 6 mois.Le lot 6 a été attribué au groupement conjoint composé du Cabinet Pilliot (courtier mandataire) et de Cfdp porteur du risque.Réf avis marché Joue : 2022/s060-156826consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/16h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 146-418637 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603156.60 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277196.12 💰
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375960.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur Ht totale est calculée pour l'ensemble des lots 1 et 5 sur la durée totale de ces contrats d'assurances : soit pour 4 ans en (T.T.C.)Réf avis...”
la valeur Ht totale est calculée pour l'ensemble des lots 1 et 5 sur la durée totale de ces contrats d'assurances : soit pour 4 ans en (T.T.C.)Réf avis marché Joue : 2022/s060-156826consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/16h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Le lot 1 a été attribué au Groupement conjoint composé de la Smacl Assurances Sa et de la Smacl Assurances.Le lot 5 a été attribué à la Cnp Assurances (75 Paris) (Assureurs) et de son sous-traitant Sofaxis
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Source: OJS 2022/S 179-506366 (2022-09-12)