assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024
assurances patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de vauvert
Adresse postale: 168 rue Montcalm
Commune postale: Vauvert
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.vauvert.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024
2022V006”
Titre
assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024
2022V006
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024....”
Brève description
assurances patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert 30600
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes, y compris garantie expositions et option tous risques informatiques et bris de machine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine) et deux formules de franchise (400 euros, 200 euros)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte automobile et risques annexes de la commune (hors véhicule(s) assurés dans le cadre du lot no4)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le lot 2 comprend deux options (auto collaborateurs, bris de machines pour six engins) et deux formules de franchises (150/300 euros, 300/600 euros)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Véhicule(S) de transport de personnes et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance des véhicules communaux, loués ou confiés à la commune, pour du transport régulier de personnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 ne comprend pas d'option. Il comporte deux formules de franchises (150/300 euros, 300/600 euros)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature DC 1,
- La déclaration du candidat Dc2,
- pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie les habilitant à...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature DC 1,
- La déclaration du candidat Dc2,
- pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie les habilitant à s'engager pour elle,
- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
- le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties et capacités financières, appréciées d'après les éléments financiers fournis par le candidat” Conditions de participation
chiffres d'affaires (dans la déclaration du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties et capacités techniques, appréciées d'une part d'après les moyens dont le candidat dispose, d'autre part d'après les références professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
garanties et capacités techniques, appréciées d'une part d'après les moyens dont le candidat dispose, d'autre part d'après les références professionnelles du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux sociétés et/ ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux sociétés et/ ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie...”
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.
En cas de difficulté s'adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - mme Sylvie HARO - tél. : 04.66.73.10.93 - courriel : juridique@vauvert.com
conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2022/S 147-421010 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes, y compris garantie expositions et option tous risques informatiques et bris de machine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022V00601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022V00602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes de la commune
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“nimes camargues, jl Vidal, F Perrigot, M Scussel, agents généraux de gan assurances”
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaurès
Commune postale: 30900 Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gan assurances
Adresse postale: 4-8 Cours Michelet
Commune postale: 92082 Paris-la-Défense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022V00603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Hospitalière d'assurances Mutuelles (Sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: 69372 Lyon Cedex 08
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: 18110 Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022V00604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Véhicule(S) de transport de personnes et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-051223 (2023-01-20)