assurances de personnes Prévoyance et Santé

vallée Sud Habitat

confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques et la gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2022-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:
confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques et la gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.harrouet@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498705
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail des conditions de la variante dans RC
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et agents sous statut FPT
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et agents sous statut FPT
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée effective du contrat est de 24 mois et il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen.
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Détail des conditions de la variante dans RC
Intitulé du lot: prestations Complémentaires Santé des salariés et agents sous statut FPT
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations Complémentaires Santé des salariés et agents sous statut FPT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_887193.html 🌏
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 176-498705 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
couverture des risques et gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662071
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498705
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prévoyance des salariés et agents FPT
Brève description: prévoyance des salariés et agents FPT
Informations complémentaires:
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen
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Intitulé du lot: complémentaires Santé des salariés et agents FPT
Brève description: complémentaires Santé des salariés et agents FPT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 818 865 008 00010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
durée effective de 24 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Durée maximale du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026 minuit
Source: OJS 2022/S 230-662071 (2022-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Argance Conseils Collecteam
Produits/services:
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