assurances de personnes Prévoyance et Santé

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:
“confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques et la gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.harrouet@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498705
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r....”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et agents sous statut FPT
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et agents sous statut FPT”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“la durée effective du contrat est de 24 mois et il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r....”    Afficher plus

“Détail des conditions de la variante dans RC”
Intitulé du lot: prestations Complémentaires Santé des salariés et agents sous statut FPT
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations Complémentaires Santé des salariés et agents sous statut FPT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_887193.html 🌏
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“septembre 2026”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 176-498705 (2022-09-08)