confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques et la gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances de personnes Prévoyance et Santé
2022-12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques et la gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et...”
Brève description
confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques et la gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et agents sous statut FPT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et agents sous statut FPT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée effective du contrat est de 24 mois et il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
la durée effective du contrat est de 24 mois et il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r....”
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen.
Détail des conditions de la variante dans RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Complémentaires Santé des salariés et agents sous statut FPT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations Complémentaires Santé des salariés et agents sous statut FPT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
10:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 176-498705 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 146454786📞
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“couverture des risques et gestion des sinistres résultants de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance des salariés et agents FPT
Description
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon
Description du marché: prévoyance des salariés et agents FPT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r....”
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / r. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: complémentaires Santé des salariés et agents FPT
Description
Description du marché: complémentaires Santé des salariés et agents FPT
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et agents sous statut FPT
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations Complémentaires Santé des salariés et agents sous statut FPT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 818 865 008 00010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“durée effective de 24 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Durée...”
durée effective de 24 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Durée maximale du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026 minuit
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Source: OJS 2022/S 230-662071 (2022-11-24)