assurances de la Commune de La Garenne-Colombes et son C.C.A.S

Ville de La Garenne-Colombes

assurances de la Commune de La Garenne-Colombes et son C.C.A.S. - 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa IARD
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Ville de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-029ASSU
Brève description: assurances de la Commune de La Garenne-Colombes et son C.C.A.S. - 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.lagarennecolombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816555&orgAcronyme=d6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816555&orgAcronyme=d6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406515
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
masse salariale 18 000 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Description des options:

possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial

Informations complémentaires: masse salariale 18 000 000 euro(s)
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques divers
Informations complémentaires:

surface totale des biens publics et privés de la collectivité : 106 656 mètres carrés

Intitulé du lot: assurance Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

- 63 véhicules- bris de machine : 70 000 euro(s)- marchandises transportées : 10 000 euro(s)

Intitulé du lot: assurance Protection juridique des personnes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection juridique des personnes
Informations complémentaires: 688 Personnes(Agents et élus)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à fournir les documents demandés à l'article 5 du règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920035900012
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://Lagarennecolombes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816555&orgAcronyme=d6n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-406515 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709844
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406515
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur techhhnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: axa iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://Smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 245-709844 (2022-12-15)

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