assurances de la Commune de La Garenne-Colombes et son C.C.A.S

Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.lagarennecolombes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: c.c.a.s. De La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne Colombes

Pouvoir adjudicateur
URL: http://Lagarennecolombes.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816555&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816555&orgAcronyme=d6n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Commune de La Garenne-Colombes et son C.C.A.S 2022-029ASSU
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurances de la Commune de La Garenne-Colombes et son C.C.A.S. - 4 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: masse salariale 18 000 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques divers
Informations complémentaires:
“surface totale des biens publics et privés de la collectivité : 106 656 mètres carrés”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“- 63 véhicules- bris de machine : 70 000 euro(s)- marchandises transportées : 10 000 euro(s)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique des personnes
Informations complémentaires: 688 Personnes(Agents et élus)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont invités à fournir les documents demandés à l'article 5 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 142-406515 (2022-07-21)