assurances de couverture sociale pour le compte de l'office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'azur
Office de tourisme métropolitain NCA
souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte de l'office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'azur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-12 | Avis de marché |
| 2023-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme métropolitain NCA
Adresse postale: 1 Esplanade Kennedy - acropolis
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.explorenicecotedazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@nicecotedazurtourisme.com 📧
Téléphone: +33 492144652 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385339
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurances complémentaire santé pour le personnel de l'otm NCA
Numéro du lot: 1
Brève description: estimatif annuel : 140 000 eur (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: assurance Prévoyance pour le personnel de l'otm NCA
Numéro du lot: 2
Brève description: estimatif annuel : 70 000 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39523504700051
Contact
Point de contact: Christine Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 135-385339 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte de l'office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme métropolitain NCA
Adresse postale: 1 Esplanade Kennedy - acropolis
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.explorenicecotedazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@nicecotedazurtourisme.com 📧
Téléphone: +33 492144652 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385339
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2026. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurances complémentaire santé pour le personnel de l'otm NCA
Numéro du lot: 1
Brève description: estimatif annuel : 140 000 eur (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2026. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification)
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: estimatif annuel : 70 000 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (indiquer no)
Situation économique et financière: chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39523504700051
Contact
Point de contact: Christine Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 135-385339 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Plaza
Code postal: 06200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216045
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385339
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: la mutuelle verte
Numéro d'enregistrement national: 30910409900051
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494185056 📞
Courrier électronique: valerie.reinaud@mutuelleverte.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutuelleverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: solimut mutuelle de france
Numéro d'enregistrement national: 38314361700710
Adresse postale: castel office 7 quai de la joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 413947265 📞
Courrier électronique: julien.peix@solimut.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.solimut-mutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.explorenicecotedazur.com/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216045 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Plaza
Code postal: 06200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216045
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385339
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: la mutuelle verte
Numéro d'enregistrement national: 30910409900051
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494185056 📞
Courrier électronique: valerie.reinaud@mutuelleverte.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutuelleverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: solimut mutuelle de france
Numéro d'enregistrement national: 38314361700710
Adresse postale: castel office 7 quai de la joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 413947265 📞
Courrier électronique: julien.peix@solimut.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.solimut-mutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.explorenicecotedazur.com/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216045 (2023-04-06)
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