assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie sur le campus Timone
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de Pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille.
La consultation comprend les lots suivants:
lot 1 : Assurance Tous risques chantier
lot 2 : Assurance Dommages ouvrage
chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie sur le campus...”
Titre
assurances construction pour Aix-Marseille Université dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Pharmacie sur le campus Timone
AMU33-2022
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de Pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille.
La consultation comprend les lots suivants:
lot 1 : Assurance Tous risques chantier
lot 2 : Assurance Dommages ouvrage
chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“amu - faculté de Pharmacietimone 27 Boulevard Jean Moulin - cS 30064 13385 Marseille Cedex 5 France”
Description du marché:
“l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction jusqu'à la réception contre les risques...”
Description du marché
l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base.
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“AMU - faculté de Pharmacietimone 27 Boulevard Jean Moulin - cS 30064 13385 Marseille Cedex 5 France”
Description du marché:
“l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C.
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université d'aix-marseille (Amu)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
“- La durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle.
-information sur la rubrique I.3 concernant la communication...”
- La durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle.
-information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-juin 2022 (information non contractuelle).
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138444 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de Pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de Pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages ouvrage Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-138444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 070-186963 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de
pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction de la Faculté de
pharmacie - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation
comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages ouvrage Chaque lot constitue un
marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151196.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de
construction jusqu'à la réception contre les risques...”
Description du marché
l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de
construction jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du
titulaire du lot concerné
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation.
L'assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un...”
Description du marché
l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation.
L'assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S402AO0141
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: msig insurance europe ag
Numéro d'enregistrement national: 753 143 882 00011
Adresse postale: 65-67 Rue de la Victoire
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32071.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022S402AO0142
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Dommages ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue laferriere
Nom: helvetia assurance
Numéro d'enregistrement national: 77575307200013
Adresse postale: 25 quai lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119124.42 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-701543 (2022-12-12)