Assurances complémentaire santé et prévoyance salariés Ophis Clerdôme

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cs Prevoyance 2022
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le contrat est susceptible d'être reconduit dans...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophis
Adresse postale: 32 rue de Blanzat, CS 10522
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
Courrier électronique: contact@ophis.fr 📧
Téléphone: +33 473411616 📞
Fax: +33 473411641 📠
URL des documents: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
URL pour la participation: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376502
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.”

“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”

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“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”

“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.”

“le marché porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance”

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Sans Objet”
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Complémentaire santé”
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Prévoyance”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

“-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”

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“-Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”

“-Pour les intermédiaires : inscription auprès de l?Orias en cours de validité.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.”

“aucune clause de garantie financière prévue.”

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“aucune avance prévue.”

“les prix sont fermes.”

“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.”

“fonds propres”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77918639400028
Adresse postale: OPHIS, 32 rue de Blanzat, CS 10522
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clerdome
Adresse postale: CLERDOME, 32 rue de Blanzat, CS 10522
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: ivirrion@ophis.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
URL des documents: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Marché conclu pour une période de 5 ans”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Cette consultation bénéficie du Service DUME.”

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“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :...”

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2022/S 132-376502 (2022-07-07)