contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements du Territoire de Belfort
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire
PCAN-2023-25-001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités...”
Brève description
contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements du Territoire de Belfort
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités...”
Description du marché
contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements du Territoire de Belfort.
Le marché n'est pas alloti. Il est composé de trois contrats, devant être gérés en CAPITALISATION :
1-Agents titulaires et stagiaires relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (temps de travail supérieur ou égale à 28 h 00 hebdomadaires) pour l'ensemble des Collectivités Locales et Etablissements Publics comportant moins de 30 fonctionnaires CNRACL (temps de travail supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaires)
2-agents titulaires et stagiaires relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (temps de travail supérieur ou égale à 28 h 00 hebdomadaires) pour chaque Collectivité Locale et Etablissement Public comportant au moins 30 fonctionnaires CNRACL (temps de travail supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaires)
3-agents titulaires et stagiaires relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités publiques (Ircantec) (temps de travail inférieur à 28 h 00 hebdomadaires) et agents non titulaires pour l'ensemble des Collectivités Locales et Etablissements Publics sans seuil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“entreprises d'assurance ayant fait l'objet de l'agrément ministériel prévu par l'article L 321-1 du code des assurances” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises d'assurance ayant fait l'objet de l'agrément ministériel prévu par l'article L 321-1 du code des assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les assureurs pourront présenter leurs propositions directement, ou par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, avec lequel ils entendent travailler”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 143-409629 (2022-07-22)