Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1er Janvier 2023. La durée du marché est de 4 ans. La date d'échéance du contrat est fixée au 31 Décembre 2026. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante. L'absence de proposition à l'offre de base et la variante rendra l'offre irrégulière. Le marché est conclu à prix unitaires. Evolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Avis de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance santé pour le personnel de Dynacité
MUTUELLE 2022
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la...”
Brève description
Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1er Janvier 2023. La durée du marché est de 4 ans. La date d'échéance du contrat est fixée au 31 Décembre 2026. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante. L'absence de proposition à l'offre de base et la variante rendra l'offre irrégulière. Le marché est conclu à prix unitaires. Evolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la garantie suivante pour l'ensemble du personnel de Dynacité, salariés et agents de la fonction publique territoriale...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la garantie suivante pour l'ensemble du personnel de Dynacité, salariés et agents de la fonction publique territoriale : Assurance santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notés sur 200 points déterminés à partir du "mémoire technique"”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notée sur 200 points déterminée à partir du...”
Critère de qualité (nom)
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notée sur 200 points déterminée à partir du "mémoire technique"
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“L'adéquation et le respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels du candidat assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les services associés
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
- L'Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) ou copie de l'agrément délivré par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi pour les entreprises d'assurances ou justificatif de l'inscription au Registre National des Mutuelles.
- Les courtiers produiront, conformément aux articles L531-1 et L530-2 du Code des assurances : Une attestation "Responsabilité Civile Professionnelle" et Une attestation de garantie financière.
- Pour les intermédiaires en assurances : mandat ORIGINAL et spécifique au présent marché lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire de marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-406559 (2022-07-21)