assurance "Responsabilité et risques annexes"

Communauté urbaine Caen La Mer

assurance "Responsabilité et risques annexes"

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes" U22drjcp02
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Caen la mer 14000 - caen
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 182-515514 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes U22drjcp02
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369595.75 💰
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacite de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22U216
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369595.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-178893 (2023-03-21)