Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 20002715900017
Adresse postale: place Charles Valentin
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Publics
Téléphone: +33 328268872📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr📧
Fax: +33 328262420 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-dunkerque.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 20002715900017
Adresse postale: place Charles Valentin
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328268872📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr📧
Fax: +33 328262420 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-dunkerque.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance " protection fonctionnelle des agents et des élus "
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description: assurance " protection fonctionnelle des agents et des élus "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque
Description du marché: assurance " protection fonctionnelle des agents et des élus "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dunkerque
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-474258 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service gestion admnistrative des marchés publics
Région: Hauts-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 877 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“nature et étendue des garanties (coefficient 5), Tarification (coefficient 4)et Modalités et procédure de gestion des dossier (coefficient 1)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22196
Titre: assurance " protection fonctionnelle des agents et des élus "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.m.a.c.l assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 877 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 877 💰
“la tarification agents et élus est ferme et non révisable durant toute la durée du marché.l'assureur ne modifiera pas le montant de la cotisation...”
la tarification agents et élus est ferme et non révisable durant toute la durée du marché.l'assureur ne modifiera pas le montant de la cotisation correspondante en fonction de l'évolution du nombre d'agents et d'élus bénéficiairesseules les primes seront indexées à chaque échéance en fonction de l'évolution de l'indice FfbLe marché est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2023.Le marché porte le numéro d'engagement juridique 2022b196
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Source: OJS 2023/S 015-037395 (2023-01-16)