Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules de L'Assemblée nationale (marché 2022an-36)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'assurance des véhicules automobiles de l'assemblée nationale, y compris les véhicules spéciaux et les vélos”
Valeur estimée hors TVA: EUR 233333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'assurance des véhicules automobiles de l'assemblée nationale, y compris les véhicules spéciaux et les vélos” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite faire...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune. La décision de reconduire le marché est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant son expiration annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 202-575393 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules de L'Assemblée nationale (marché 2022an-36)
2022AN-36
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306706.33 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-36
Titre: assurance des véhicules automobiles de l'assemblée nationale
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole FRANCE
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gmf.fr/mentions-legales🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306706.33 💰
Source: OJS 2023/S 025-070617 (2023-01-31)