le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune d?ollioules et du Ccas contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.L?assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Risques Statutaires Pour La Commune D'Ollioules
2022aoo-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune...”
Brève description
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune d?ollioules et du Ccas contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.L?assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la ville et le Ccas 83190 - ollioules
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune d?ollioules et du Ccas contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.L?assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucuneforme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, E-Mail : greff.ta-toulon@juradm.fr
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 063-165938 (2022-03-25)