assurance de la responsabilité civile du Syage

Syage

le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, soit 3 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai de préavis de 4 mois.Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 409 113 euros pour 2021. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : dommages corporels, atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 22ssya09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509718
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire.Le Syage est un syndicat mixte à la carte assurant les compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif2.la gestion des Eaux Pluviales.3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(Gemapi).4.La mise en oeuvre du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de l'yerres (SAGE de l'yerres).Variantes : Seules les réserves sur le CCP éventuellement formulées en annexe de l'acte d'engagement sont autorisées comme variantes sous réserve qu'elles respectent les exigences du marché définies aux articles 3.1 et 3.2 du Ccp.Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100%. À défaut l'offre serait jugée irrecevable.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Financement sur fonds propres, budget fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R.2192-15 du code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pourle titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail(déclaration incluse au Dc1. Penser à cocher la case le bloc F (F1) du document

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les compagnies d'assurances : Fournir une attestation de l'acpr (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément,si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il fournit :-Le mandat dont il dispose pour agir au nom et pour le compte de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la gestion du contrat, des sinistres et l'engagement des cotisations,-attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) en cours de validité.Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidature devront être fournis également pour la compagnie d'assurance qu'il représente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf résiliation avant l'échéance du marché, celui-ci sera renouvelé dans 3 ans, soit en septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 180-509718 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728220
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509718
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

M. Deforge Mikaël (mandataire)axa France Iard (compagnie d'assurance porteuse du risque)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 5 rue Philisbourg
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 383 523 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 249-728220 (2022-12-22)

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