le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, soit 3 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai de préavis de 4 mois.Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 409 113 euros pour 2021. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : dommages corporels, atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité civile du Syage
22ssya09
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, soit 3 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de...”
Brève description
le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, soit 3 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai de préavis de 4 mois.Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 409 113 euros pour 2021. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : dommages corporels, atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, soit 3 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de...”
Description du marché
le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, soit 3 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai de préavis de 4 mois.Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 409 113 euros pour 2021. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : dommages corporels, atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail(déclaration incluse au Dc1. Penser à cocher la case le bloc F (F1) du document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les compagnies d'assurances : Fournir une attestation de l'acpr (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément,si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il fournit :-Le mandat dont il dispose pour agir au nom et pour le compte de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la gestion du contrat, des sinistres et l'engagement des cotisations,-attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) en cours de validité.Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidature devront être fournis également pour la compagnie d'assurance qu'il représente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf résiliation avant l'échéance du marché, celui-ci sera renouvelé dans 3 ans, soit en septembre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire.Le Syage est un syndicat mixte à la carte assurant les compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif2.la gestion des Eaux Pluviales.3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(Gemapi).4.La mise en oeuvre du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de l'yerres (SAGE de l'yerres).Variantes : Seules les réserves sur le CCP éventuellement formulées en annexe de l'acte d'engagement sont autorisées comme variantes sous réserve qu'elles respectent les exigences du marché définies aux articles 3.1 et 3.2 du Ccp.Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100%. À défaut l'offre serait jugée irrecevable.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Financement sur fonds propres, budget fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R.2192-15 du code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pourle titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2022/S 180-509718 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 042 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-47
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 5 rue Philisbourg
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 523 💰