Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la flotte automobile et des vélos à assistance électrique d'habitat76
22012 Pf”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat 76 - 112 boulevard d'Orléans - Cs 72042 76040 - Rouen cedex 1
Description du marché:
“Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement
- Une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation Orias” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2026.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2026.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 151-432549 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile d'habitat76
22012 Pf
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251797.68 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432549
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil assurances boe-hermetz-his
Adresse postale: 15 RUE DUMONT D URVILLE
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251797.68 💰
“Le montant indiqué est sur 4 ans.
l'attribution fait suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse et relancée en procédure avec...”
Le montant indiqué est sur 4 ans.
l'attribution fait suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse et relancée en procédure avec négociation avec le(s) soumissionnaire(s) ayant présenté une offre
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Source: OJS 2022/S 240-693428 (2022-12-08)