le marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'exposition et/ou d'oeuvres confiées par des tiers dans le cadre d'un processus d'acquisition, d'un dépôt ou d'un prêt temporaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance D'Exposition ET D'Oeuvres CONFIEES
22F054
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") de...”
Brève description
le marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'exposition et/ou d'oeuvres confiées par des tiers dans le cadre d'un processus d'acquisition, d'un dépôt ou d'un prêt temporaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles
Description du marché:
“le marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") de...”
Description du marché
le marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'exposition et/ou d'oeuvres confiées par des tiers dans le cadre d'un processus d'acquisition, d'un dépôt ou d'un prêt temporaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans...”
Description des options
il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande -conclu selon les montants suivants:montant min : Sans...”
Informations complémentaires
le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande -conclu selon les montants suivants:montant min : Sans montant minimummontant max : 300 000 euro(s)le montant maximum du marché est de 300 000 euro(s) mais l'estimation à titre informatif et non contractuel est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf résiliation, une nouvelle procédure sera donc lancée environ dans les 48 mois faisant suite à la présente publication” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-707589 (2022-12-15)