la présente consultation concerne les prestations d'assurance construction :
- Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
- contrat Collectif de Responsabilité Décennale
- Dommages-Ouvrage
- En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur pour un projet de nouveau centre aquatique dont les travaux débuteront en février 2023 pour une livraison du bâtiment en octobre 2024 et du parking en juin 2025. Le montant du marché global de performance pour la conception et la construction de l'ouvrage est de 16,5 meuro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance construction centre aquatique : rcmo + dommages-ouvrage + ccrd
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'assurance construction :
- Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
- contrat Collectif de...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'assurance construction :
- Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
- contrat Collectif de Responsabilité Décennale
- Dommages-Ouvrage
- En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur pour un projet de nouveau centre aquatique dont les travaux débuteront en février 2023 pour une livraison du bâtiment en octobre 2024 et du parking en juin 2025. Le montant du marché global de performance pour la conception et la construction de l'ouvrage est de 16,5 meuro (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité de Services
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Description
Durée de l'accord: 120
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dommages-Ouvrage
En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les Entreprises d'assurance : agrément leur permettant de pratiquer en France des opérations d'assurances relevant des Branches 9 et 13 selon article R...”
Liste et brève description des conditions
pour les Entreprises d'assurance : agrément leur permettant de pratiquer en France des opérations d'assurances relevant des Branches 9 et 13 selon article R 321.1 du Code des Assurances
Pour les intermédiaires d'assurance : immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“document requis : une liste de références équivalentes aux prestations ici sollicitées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 235-678416 (2022-12-01)